Registre des délibérations. - Personnel enseignant, taux de la rétribution des services de cantines, garderies, cours municipaux, etc. à compter du 1er septembre 1967 (page 135).

• Cote :

  7W/56

• Dates :

  9 février 1968

• Mots-clés
  • Thème
    • délibération du conseil municipal