Registre des délibérations. - Cession à l'office d'habitations à loyer modéré (HLM) de la ville de Pantin d'un terrain sis avenue Jean-Jaurès (page 14).

• Cote :

  7W/56

• Dates :

  8 février 1966

• Mots-clés
  • Thème
    • délibération du conseil municipal