Registre des délibérations. - Acquisition de la propriété sise 24-26, avenue du Général-Leclerc (BBT) : déclaration d'utilité publique d'urgence (page 79).

• Cote :

  7W/55

• Dates :

  20 février 1964

• Mots-clés
  • Typologie
    • délibération du conseil municipal