Registre des délibérations. - Emprunts, garantie communale complémentaire pour la construction de 432 logements à loyer modéré (HLM) aux Courtillières (page 67).

• Cote :

  7W/55

• Dates :

  21 octobre 1963

• Mots-clés
  • Typologie
    • délibération du conseil municipal