Registre des délibérations. - Cession à la commune d'un terrain départemental de 2187 m2 situé en bordure de l'avenue Jean-Jaurès à Pantin (page 45).

• Cote :

  7W/55

• Dates :

  17 mai 1963

• Mots-clés
  • Typologie
    • délibération du conseil municipal