Registre des délibérations. - Remboursements de primes d'assurances et impôts fonciers 1960-1962 concernant la propriété d'Héry-sur-Ugine en Savoie (page 27).

• Cote :

  7W/55

• Dates :

  14 mars 1963

• Mots-clés
  • Typologie
    • délibération du conseil municipal