Registre des délibérations. - Garantie communale, emprunt pour la construction de 426 logements à loyer modéré (HLM) aux Fonds d'Eaubonne (page 14).

• Cote :

  7W/54

• Dates :

  20 février 1959

• Mots-clés
  • Typologie
    • délibération du conseil municipal