Registre des délibérations. - Garantie communale complémentaire, emprunts pour la construction de 432 logements à loyer modéré (HLM) aux Courtillières (page 13).

• Cote :

  7W/54

• Dates :

  20 février 1959

• Mots-clés
  • Typologie
    • délibération du conseil municipal