Registre des délibérations. - Garanties d'emprunt de l'office public d'habitations à loyer modéré (HLM) pour construction de logements économiques avenue Anatole-France (page 390).

• Cote :

  7W/53

• Dates :

  3 juillet 1958

• Mots-clés
  • Typologie
    • délibération du conseil municipal