Conseil municipal du 28 mars 2014, organisation et déroulement : convocation, ordre du jour, procès-verbal, tableau du conseil municipal, feuilles d'émargement, feuille de proclamation, compte rendu, bulletins de vote, tableau des adresses des élus, circulaire ; dossier de séance : délibérations, pièces annexes, bordereaux de télétransmission (Direction générale des services (n° 1-3)).
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Cote :
689W/14
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Dates :
2014