Conseil municipal du 26 juin 2014, dossier de séance : délibérations, pièces annexes, bordereaux de télétransmission (Démocratie participative, jeunesse et développement des quartiers (n° 21-22), Éducation, loisirs éducatifs et sports (n° 23-26), Prévention et tranquillité publique (n° 27-29), Habitat et logement (n° 30), Urbanisme (n° 31-41), Action sociale (n° 42), Direction générale des services (n° 43-45), Information (n° 46)).

• Cote :

  689W/27

• Dates :

  2014