Registre des délibérations. - Remise gratuite à l'office public d'habitations bon marché du département de la Seine de parcelles de terrain appartenant à la commune pour la construction de la cité-jardin de Pantin, du Pré-Saint-Gervais et des Lilas (page 30).

• Cote :

  1004

• Dates :

  8 février 1927

• Mots-clés
  • Typologie
    • délibération du conseil municipal