Registre des délibérations. - Question des Quatre-Chemins : examen de la pétition, demande de l'érection en commune de l'agglomération des Quatre-Chemins (page 154R).

• Cote :

  981

• Dates :

  20 octobre 1873

• Mots-clés
  • Typologie
    • délibération du conseil municipal