Registre des délibérations. - Envahissement de plusieurs chemins par des propriétaires riverains, mise en place d'une commission chargée de faire un rapport (page 16V).

• Cote :

  978

• Dates :

  9 février 1851

• Mots-clés
  • Typologie
    • délibération du conseil municipal
  • Thème
    • voie communale