Registre des délibérations. - Instruction primaire, taux de la rétribution mensuelle à payer pour chacun des élèves et nombre d'élèves à recevoir gratuitement (page 5V).

• Cote :

  978

• Dates :

  18 décembre 1849

• Mots-clés
  • Typologie
    • délibération du conseil municipal
  • Thème
    • enseignement élémentaire