Registre des délibérations. - Traitement du garde champêtre pour 1851, instauration d'une surimposition extraordinaire (n° 9 page 11R).

• Cote :

  978

• Dates :

  26 mai 1850

• Mots-clés
  • Typologie
    • délibération du conseil municipal
  • Thème
    • garde particulier
    • personnel