Registre des délibérations. - Nomination de deux membres du conseil à la commission municipale chargée de juger les réclamations contre la liste électorale (page 11V).

• Cote :

  978

• Dates :

  7 juillet 1850

• Mots-clés
  • Typologie
    • délibération du conseil municipal
  • Thème
    • contentieux électoral