Registre des délibérations. - Budget communal pour 1854, instauration d'une surimposition visant à suppléer à l'insuffisance des revenus ordinaires de la commune (page 37R).

• Cote :

  978

• Dates :

  29 mai 1853

• Mots-clés
  • Typologie
    • délibération du conseil municipal
  • Thème
    • comptabilité publique