Registre des délibérations. - Droit d'octroi sur les vins, cidres et poirés, l'alcool et la bière, modification du tarif (page 61R).

• Cote :

  978

• Dates :

  11 février 1855

• Mots-clés
  • Typologie
    • délibération du conseil municipal
  • Thème
    • octroi
    • vin
    • boisson alcoolisée