Registre des délibérations. - Acquisition de cinq parcelles de terre pour l'établissement d'un chemin vicinal de grande communication de Pantin à Noisy-le-Sec (page 16R).

• Cote :

  978

• Dates :

  9 février 1851

• Mots-clés
  • Typologie
    • délibération du conseil municipal
  • Thème
    • voie communale
    • acquisition domaniale