Registre des délibérations. - Traitement du garde champêtre pour 1852, instauration d'une surimposition extraordinaire (page 18R).

• Cote :

  978

• Dates :

  10 mai 1851

• Mots-clés
  • Typologie
    • délibération du conseil municipal
  • Thème
    • personnel
    • garde particulier