Registre des délibérations. - Chemins vicinaux expropriés pour la formation du canal de l'Ourcq, autorisation accordée au maire d'ester en justice (page 43V).

• Cote :

  978

• Dates :

  6 novembre 1853

• Mots-clés
  • Typologie
    • délibération du conseil municipal
  • Géolocalisation
    • Ourcq (canal de l')
  • Thème
    • expropriation
    • voie communale