Registre des délibérations. - Droit d'octroi sur les vins, cidres et poirés, demande d'augmentation (n° 19/62 page 48).

• Cote :

  977

• Dates :

  9 mai 1841

• Mots-clés
  • Typologie
    • délibération du conseil municipal
  • Thème
    • octroi
    • vin
    • boisson alcoolisée