Registre des délibérations. - Traitement des deux gardes champêtres pour 1850, instauration d'une surimposition extraordinaire (n° 386 page 298).

• Cote :

  977

• Dates :

  27 mai 1849

• Mots-clés
  • Typologie
    • délibération du conseil municipal
  • Thème
    • garde particulier
    • personnel