Registre des délibérations. - Instruction primaire, taux de la rétribution mensuelle à payer pour chacun des élèves et nombre d'élèves à recevoir gratuitement (n° 3/196 page 162).

• Cote :

  977

• Dates :

  10 février 1845

• Mots-clés
  • Typologie
    • délibération du conseil municipal
  • Thème
    • enseignement élémentaire