Registre des délibérations. - Dimensions des saillies sur la voie publique, règlement : arrêté du maire (n° 29/72 page 58).

• Cote :

  977

• Dates :

  21 août 1841

• Mots-clés
  • Typologie
    • arrêté du maire
  • Thème
    • voie communale