Registre des délibérations. - Circulation des voitures dans la rue Neuve-du-Pré-Saint-Gervais, règlement : arrêté du maire (n° 38/81 page 65).

• Cote :

  977

• Dates :

  7 novembre 1841

• Mots-clés
  • Typologie
    • arrêté du maire
  • Géolocalisation
    • Neuve-du-Pré-Saint-Gervais (rue)
  • Thème
    • circulation routière
    • police des transports
    • voie communale