Registre des délibérations. - Dégâts occasionnés à un enclos suite à la dispersion d'un rassemblement d'ouvriers par la garde municipale, réclamation du sieur Pape : délibération annulée (n° 41 page 31).

• Cote :

  977

• Dates :

  8 novembre 1840

• Mots-clés
  • Typologie
    • délibération du conseil municipal
  • Thème
    • maintien de l'ordre
    • manifestation de protestation
    • ouvrier