Registre des délibérations. - Restitution des droits d'octroi et entretien de la garde nationale, ouverture d'un crédit supplémentaire (n° 333 page 266).

• Cote :

  977

• Dates :

  10 mai 1848

• Mots-clés
  • Typologie
    • délibération du conseil municipal
  • Thème
    • comptabilité publique
    • octroi
    • garde nationale