Registre des délibérations. - Bureau de bienfaisance, paiement d'une dépense d'honoraires de notaire (n° 277 page 223).

• Cote :

  977

• Dates :

  10 novembre 1846

• Mots-clés
  • Typologie
    • délibération du conseil municipal
  • Thème
    • structure communale d'aide sociale