Registre des délibérations. - Retenue d'un dixième sur les remises au receveur municipal, abrogation (n° 9/243 page 198).

• Cote :

  977

• Dates :

  10 février 1846

• Mots-clés
  • Typologie
    • délibération du conseil municipal
  • Thème
    • fonctionnaire de l'État