Registre des délibérations. - Droit d'octroi sur les vins, cidres et poirés, augmentation (n° 28/71 page 56).

• Cote :

  977

• Dates :

  15 août 1841

• Mots-clés
  • Typologie
    • délibération du conseil municipal
  • Thème
    • octroi
    • vin
    • boisson alcoolisée