Registre des délibérations. - Régularisation de paiements imprévus effectués pendant les exercices 1836, 1837 et 1838 (n° 5 page 4).

• Cote :

  977

• Dates :

  10 février 1840

• Mots-clés
  • Typologie
    • délibération du conseil municipal
  • Thème
    • comptabilité publique