Registre des délibérations. - Traitement de l'instituteur et de l'institutrice en 1848, instauration d'une surimposition spéciale (n° 296 page 236).

• Cote :

  977

• Dates :

  10 mai 1847

• Mots-clés
  • Typologie
    • délibération du conseil municipal
  • Thème
    • instituteur
    • personnel