Registre des délibérations. - Traitement des deux gardes champêtres pour 1849, instauration d'une surimposition extraordinaire (n° 343 page 273).

• Cote :

  977

• Dates :

  9 juillet 1848

• Mots-clés
  • Typologie
    • délibération du conseil municipal
  • Thème
    • garde particulier
    • personnel