Registre des délibérations. - Location de la vaine pâture au profit de la commune, adjudication d'un nouveau bail (n° 15/208 page 173).

• Cote :

  977

• Dates :

  4 mai 1845

• Mots-clés
  • Typologie
    • délibération du conseil municipal
  • Thème
    • élevage