Registre des délibérations. - Circulation des voitures destinées au transport en commun, règlement : arrêté du maire (n° 23/66 page 52).

• Cote :

  977

• Dates :

  15 juin 1841

• Mots-clés
  • Typologie
    • arrêté du maire
  • Thème
    • transport en commun
    • circulation routière
    • police des transports