Registre des délibérations. - Remises allouées au receveur municipal sur les recettes et dépenses, retenue d'un sixième (n° 26/108 page 84).

• Cote :

  977

• Dates :

  8 mai 1842

• Mots-clés
  • Typologie
    • délibération du conseil municipal
  • Thème
    • fonctionnaire de l'État