Registre des délibérations. - Copie de la matrice générale des contributions directes pour les années 1845 à 1848, frais d'impression et d'expédition (n° 5/239 page 195).

• Cote :

  977

• Dates :

  10 février 1846

• Mots-clés
  • Typologie
    • délibération du conseil municipal
  • Thème
    • fiscalité