Registre des délibérations. - Terrain cédé à la voie publique dans la traverse de la rue des Noyers par monsieur Paul Faguet, paiement (n° 292 page 233).

• Cote :

  977

• Dates :

  10 février 1847

• Mots-clés
  • Typologie
    • délibération du conseil municipal
  • Géolocalisation
    • Noyers (rue des)
  • Thème
    • acquisition domaniale
    • voie communale