Registre des délibérations. - Traitement du garde champêtre pour 1846, instauration d'une surimposition extraordinaire (n° 28/221 page 181).

• Cote :

  977

• Dates :

  18 mai 1845

• Mots-clés
  • Typologie
    • délibération du conseil municipal
  • Thème
    • garde particulier
    • personnel