Registre des délibérations. - Remises allouées au receveur municipal sur les recettes et dépenses, fixation (n° 7/89 page 71).

• Cote :

  977

• Dates :

  10 février 1842

• Mots-clés
  • Typologie
    • délibération du conseil municipal
  • Thème
    • fonctionnaire de l'État