Registre des délibérations. - Acquisition de bâtiments, paiement des frais de notaire à maître Bizouard (n° 9 page 7).

• Cote :

  977

• Dates :

  11 février 1840

• Mots-clés
  • Typologie
    • délibération du conseil municipal
  • Thème
    • acquisition domaniale