Registre des délibérations. - Demande de translation du chef-lieu de canton à Belleville par le conseil municipal de ladite commune, rejet par le conseil municipal de Pantin (n° 44 page 30R).

• Cote :

  976

• Dates :

  9 août 1834

• Mots-clés
  • Typologie
    • délibération du conseil municipal
  • Géolocalisation
    • Belleville (Seine)
  • Thème
    • canton