Registre des délibérations. - Traitement de l'instituteur pour 1836, instauration d'une surimposition (n° 61 page 43V).

• Cote :

  976

• Dates :

  10 mai 1835

• Mots-clés
  • Typologie
    • délibération du conseil municipal
  • Thème
    • instituteur
    • personnel