Registre des délibérations. - Traitement de l'instituteur pour 1835, instauration d'une surimposition spéciale (n° 39 page 25V).

• Cote :

  976

• Dates :

  8 mai 1834

• Mots-clés
  • Typologie
    • délibération du conseil municipal
  • Thème
    • instituteur
    • personnel