Registre des délibérations. - Appropriation d'une partie de la sente dite des Moines, contentieux contre le sieur Aubouin (n° 7 page 122R).

• Cote :

  976

• Dates :

  10 février 1839

• Mots-clés
  • Typologie
    • délibération du conseil municipal
  • Thème
    • voie communale