Registre des délibérations. - Acquisition des objets mobiliers de l'ancienne salle d'audience de la justice de paix (n° 56 page 40R).

• Cote :

  976

• Dates :

  8 février 1835

• Mots-clés
  • Typologie
    • délibération du conseil municipal
  • Thème
    • mobilier
    • juridiction