Registre des délibérations. - Traitement de l'instituteur communal, instauration d'une surimposition (n° 15 page 7V).

• Cote :

  976

• Dates :

  9 août 1833

• Mots-clés
  • Typologie
    • délibération du conseil municipal
  • Thème
    • instituteur
    • personnel