Registre des délibérations. - Traitement du garde champêtre pour 1836, instauration d'une surimposition (n° 62 page 44V).

• Cote :

  976

• Dates :

  10 mai 1835

• Mots-clés
  • Typologie
    • délibération du conseil municipal
  • Thème
    • garde particulier
    • personnel